Eléments de prévention technique (mars 2013)
Valeurs limites d'exposition professionnelle
Valeur limite réglementaire contraignante pour les travaux de fumigation
- VLEP (8 h) : 5 ppm / 20 mg.m-3.
Le règlement (CE) n° 1005/2009 du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone impose une interdiction de mise sur le marché, de production et d’utilisation du bromure de méthyle assortie d’exceptions très encadrées (voir chapitre nuisance). Pour connaître les dérogations de façon précise, il y a lieu de se référer aux règlements (CE) n° 1005/2009 et (UE) n° 291/2011.
Principes de prévention
En ce qui concerne le bromure de méthyle et, compte tenu de la situation actuelle, le seul vrai principe de prévention est la substitution qui a déjà commencé depuis de nombreuses années et qui doit se poursuivre d'une manière définitive.